Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 : Tunisie (pétrole et gaz)

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Selon l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de 2021, le secteur du pétrole et du gaz en Tunisie obtient 53 points, une baisse de trois points par rapport au RGI 2017. Même si les composantes « Gestion des revenus » et  « Conditions générales de gouvernance » de l’indice se maintiennent, la détérioration globale enregistrée est due à la chute de huit points de la capacite de la Tunisie a réaliser de la valeur de son secteur du pétrole et du gaz.

Messages clés :

• La composante « Procédures d’attribution des titres » obtient un score « faible » en raison du manque de divulgation d’informations concernant la propriété effective des entreprises et les informations sur les intérêts financiers détenues par les fonctionnaires.
• De même, la gestion des impacts environnementaux et sociaux obtient un score « faible » compte tenu de l’absence d’études d’impact environnemental et de divulgation des plans d’atténuation des effets sur l’environnement.
• L’entreprise publique, Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP), démontre par contre qu’elle a su mettre en place des normes de gouvernance « satisfaisantes » ; cependant, il lui reste à progresser dans certains autres domaines, en particulier la divulgation des données sur les ventes de matières premières.
• Les problèmes liés à l’instabilité politique du pays entravent ses chances d’améliorer sa gouvernance du pétrole  et du gaz

Recommandations:

NRGI recommande la prise en compte des mesures suivantes afin d’améliorer la gouvernance du secteur du pétrole et du gaz en Tunisie :

1. Le gouvernement devrait faire adopter une législation ou des amendements au Code des hydrocarbures imposant la divulgation des contrats, des listes d’appels d’offres, des études d’impact environnemental et des plans d’atténuation des effets sur l’environnement, ainsi que la réalisation d’étude d’impact social et leur divulgation par les entreprises extractives. Les principes relatifs à la passation ouverte de marchés (Open Contracting Principles) pourraient inspirer le gouvernement dans la réforme de son processus d’octroi des titres. 
2. L’ETAP pourrait élargir ses divulgations pour inclure des informations sur les acheteurs, les montants, les volumes et la date de chaque opération afin d’offrir aux acteurs de la société civile une meilleure compréhension des revenus tirés du pétrole et du gaz. 
3. Le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines devrait restructurer son portail en ligne pour y inclure des renseignements plus détaillés sur les réserves et les recettes d’exportation. 
4. Le gouvernement devrait mettre en œuvre une solide politique de divulgation des informations sur les intérêts financiers et la propriété effective afin de tendre vers plus de transparence dans le secteur.
5. Le gouvernement et le ministère des Finances devraient prioriser l’adhésion à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et s’engager à adopter des normes favorisant les divulgations, la durabilité, l’inclusivité et l’efficacité.

L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance, ou environnement favorable. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions. Pour davantage d’informations sur l’Indice et la façon dont il a été élaboré, consulter le document de méthode du RGI.