Passation de marchés ouverte pour les droits pétroliers, gaziers et miniers: gros plan sur les bonnes pratiques
Les enquêtes les plus récentes montrent que le renforcement de la transparence et de l’implication du public en matière de passation de marchés constitue un moyen efficace de négocier des termes plus avantageux pour le public, d’améliorer les services publics, de décourager la fraude et la corruption, d’établir la confiance et de promouvoir un environnement commercial plus concurrentiel.
Les accords dans les secteurs pétrolier, gazier et minier peuvent représenter des milliards de dollars sur plusieurs décennies. Il est donc surprenant qu’il existe peu de conseils systématiques pour assurer la transparence dans l’attribution et la gestion des droits d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles. L’objectif de ce rapport est de combler ce manque en se focalisant sur les bonnes pratiques internationales qui pourront s’avérer utiles aux autorités de régulation, aux organes de surveillance et aux militants oeuvrant pour une plus grande transparence, y compris ceux qui s’efforcent de mettre en oeuvre la norme de l’Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) ou de développer des plans d’action nationaux dans le cadre du Partenariat pour le gouvernement ouvert (« PGO », en anglais : Open Government Partnership ou « OGP »).
Jusqu’à présent, seuls quelques pays ont été en mesure de présenter efficacement les informations concernant les divers éléments de la réglementation du secteur des industries extractives. La plupart des informations sont isolées et éparpillées dans diverses agences qui utilisent des normes de données très différentes (si ce n’est aucune). Lorsqu’il existe des publications gouvernementales, elles ont tendance à cibler les besoins de l’industrie, en tenant peu compte des besoins ou des intérêts des citoyens pour mieux comprendre le secteur et contribuer à l’amélioration de son fonctionnement.
Il pourrait en aller autrement. Nous avons trouvé plusieurs exemples de bonnes pratiques dans le monde entier où des approches plus systématiques ont permis aux citoyens de mieux comprendre et, le cas échéant, de pouvoir s’impliquer et examiner les procédures d’attribution des droits et de processus de gestion. Ces efforts ne sont pas uniquement bénéfiques à ’efficacité gouvernementale. Ils semblent aussi favoriser l’engagement des entreprises, la concurrence et la confiance du public. Bien que nombre de ces exemples proviennent de pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), nous avons aussi trouvé de bonnes pratiques dans des pays aux frontières de l’exploration et de la production des ressources tels que le Liban, la Sierra Leone et les Philippines.