Revenus du secteur minier de la RDC : Améliorer la redevabilité par l’analyse des rapports sur les paiements aux gouvernements
Le présent rapport fait une enquête les déclarations des paiements aux gouvernements d’entreprises minières en la République démocratique du Congo (RDC), en vertu des lois de déclaration obligatoire en force depuis 2015 en l’Union européenne (UE), le Canada et le Royaume-Uni.
Dix entreprises minières internationales ont versé des paiements de plus de deux milliards USD à des entités gouvernementales de la République démocratique du Congo (RDC) depuis 2015 selon ces déclarations. En tant qu’une première exploration compréhensive sur ces données, le présent rapport tire des six études de cas des projets miniers couvert dans les données PaG et discute les résultats des recherches sur les éléments suivants :
En fournissant des données à jour sur les paiements, les rapports PaG appuient les efforts d’améliorer la redevabilité des entreprises et des gouvernements envers les citoyens concernant les paiements du secteur minier en RDC. Cela est essentielle pour garantir que le secteur minier améliore la qualité de vie des citoyens congolaises et que RDC bénéficie de ses dotations en minéraux nécessaires à la transition énergétique mondiale. Le rapport fournit des recommandations à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) de la RDC, les autorités congolaises et la société civile pour l’exploitation des rapports PaG dans son travail.
Pour que les rapports PaG soient les plus utiles possibles à ces fins, le rapport élabore des recommandations aux entreprises déclarantes et les organismes de réglementation de l’UE, du Canada et du Royaume-Uni améliorent leur qualité pour l’amélioration de leur couverture et leur pertinence contextuelle à la lumière du régime fiscal et parafiscal de la RDC.
Dix entreprises minières internationales ont versé des paiements de plus de deux milliards USD à des entités gouvernementales de la République démocratique du Congo (RDC) depuis 2015 selon ces déclarations. En tant qu’une première exploration compréhensive sur ces données, le présent rapport tire des six études de cas des projets miniers couvert dans les données PaG et discute les résultats des recherches sur les éléments suivants :
- les tendances des paiements en vertu des impôts et redevances augmentées par le code minier révisé du 2018 et paiements parafiscaux en dehors du code minier en particulier pour les entreprises publiques (EP),
- la mise en œuvre des paiements pour le développement local en cours,
- la complexité accrue de la façon dont les revenus des entreprises minières transitent par les finances publiques de la RDC,
- les ventes d’actifs miniers par le gouvernement et les entreprises publiques, et
- l’état de lieu de la divulgation des contrats miniers, nécessaire pour une redevabilité complète des paiements perçus par les entités gouvernementales de la RDC, en particulier les entreprises publiques.
En fournissant des données à jour sur les paiements, les rapports PaG appuient les efforts d’améliorer la redevabilité des entreprises et des gouvernements envers les citoyens concernant les paiements du secteur minier en RDC. Cela est essentielle pour garantir que le secteur minier améliore la qualité de vie des citoyens congolaises et que RDC bénéficie de ses dotations en minéraux nécessaires à la transition énergétique mondiale. Le rapport fournit des recommandations à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) de la RDC, les autorités congolaises et la société civile pour l’exploitation des rapports PaG dans son travail.
Pour que les rapports PaG soient les plus utiles possibles à ces fins, le rapport élabore des recommandations aux entreprises déclarantes et les organismes de réglementation de l’UE, du Canada et du Royaume-Uni améliorent leur qualité pour l’amélioration de leur couverture et leur pertinence contextuelle à la lumière du régime fiscal et parafiscal de la RDC.
