Soutenir les citoyens Guinéens dans le suivi des impacts des projets miniers
La mise en œuvre des dispositifs du code minier guinéen 2011/2013 conçus pour que les activités minières bénéficient aux citoyens et soutiennent le développement local, nécessite un engagement citoyen. Dans cette perspective, NRGI a lancé un projet en 2019 avec le programme Gouvernance des Ressources du Secteur Extractif (GRSE) de la GIZ en Guinée. Une nouvelle vidéo de NRGI montre comment cinq organisations de la société civile (OSC) guinéenne et cinq communautés minières ont augmenté leurs capacités en matière de suivi des obligations légales et contractuelles des entreprises minières et de l’Etat au niveau local, et enclenché des changements dans la gouvernance minière.
Un apprentissage par la formation, le partage d'expériences et des projets pilotes
Les communautés minières ont bénéficié d’une formation sur les techniques de suivi citoyen, de partages d’expériences entre les acteurs de la société civile guinéenne et ceux de la RDC, du Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, et de la mise en œuvre par les OSC de cinq projets pilotes concrets de suivi citoyen qui leur ont permis de mettre en application les connaissances acquises tout en développant les compétences des communautés. NRGI a également développé un guide de suivi citoyen qui contient des repères pour les OSC et les communautés pendant la mise en œuvre de ces projets, et au-delà.
« Le guide sur le suivi citoyen a été la bible ou bien le coran de tout le travail qu’il y a eu sur le terrain. C’est sur cet outil qu’on s’est basé pour faire tout ce qui est planification et mise en œuvre du projet », a expliqué Mamadou Lamarana Diallo, chargé de programmes à l’ONG Action Mines.
Des progrès dans les capacités des OSC et des communautés
A l’issue du projet, une évaluation par un acteur indépendant montre comment les cinq OSC ont amélioré leurs capacités dans le suivi citoyen grâce au projet, avec une progression de +25% selon l’échelle des capacités élaborée au début du projet.
« Ce projet a permis à notre organisation de voir ses capacités de suivi citoyen s’améliorer. Quand bien même on le faisait auparavant, ce projet a permis d’apporter des innovations en termes de stratégies de mise en œuvre d’un projet de suivi citoyen », a expliqué Mamady Koivogui, chargé de programme à l’ONG AMSP (Association Mines Sans Pauvreté) qui a réalisé son projet dans la communauté de Kodiaran sur le suivi des engagements socio-économiques et environnementaux de l’entreprise aurifère Société Minière de Mandiana (SMM).
En ce qui concerne les communautés, les cinq ont également progressé d’après l’évaluation (+20%). « Sincèrement, nous avons appris beaucoup de choses avec l’ONG AMSP. Même après le départ de l’ONG, puisqu’ils sont venus juste pour un temps, avec mon équipe, nous avons la capacité de mener très bien le suivi sur le terrain », a déclaré Aly Traoré, membre du comité de suivi local à Kodiaran.
Des changements concrets en matière de gouvernance minière locale
Les projets des OSC et des communautés ont enclenché des changements concrets. À Sangarédi, un prélèvement de 20% était effectué par la commune sur les projets des groupements de jeunes et de femmes financés sur fonds FODEL (Fonds de développement économique local) pour se rémunérer de son assistance technique. Action Mines a pu obtenir de la mairie un engagement à désormais verser la totalité des montants aux porteurs de projets. A Banora, le comité de gestion du FODEL ne répondait pas aux exigences du manuel de procédures du FODEL en raison de conflits d’intérêts, un membre étant bénéficiaire de marchés. AGT a pu obtenir la reconstitution du comité selon le manuel FODEL, et a pu trouver un accord des parties prenantes, y compris la Société Minière de Dinguiraye (SMD), pour mettre en place un cadre permanent de concertation multipartites. À Kouankan, PCQVP avait constaté l’absence de coopération d’une société minière en phase de recherches pour la restauration des sites dégradés par ses sondages. PCQVP a pu mobiliser les autorités communales et administratives et identifier des pistes de réformes du processus de retrait des permis pour intégrer la publicité obligatoire auprès des communautés et la liquidation préalable des obligations du titulaire avant retrait.
Facteurs clé de succès et défis
Dans le contexte guinéen, les OSC et les communautés doivent relever un certain nombre de défis pour réussir un projet de suivi citoyen au niveau local. Premièrement, l’adhésion franche des autorités administratives et communales au niveau local. Ce projet a bénéficié d’une mobilisation forte des autorités locales chaque fois qu’elles ont été sollicitées par les OSC. Les autorités administratives et municipales ont été accueillantes, ont rendu accessibles les informations à leur disposition et se sont montrées sensibles au plaidoyer.
Plaidoyer avec les membres du comité d’Appui à la Gestion du FODEL (CAGF) à Boké
Deuxièmement, la collaboration des sociétés minières est essentielle, mais elle a demeuré un défi tout au long de ce projet, surtout en ce qui concerne les obligations environnementales. Les démarches des OSC et des communautés sont largement restées lettre morte. Pour les prochaines initiatives, solliciter l’intervention des autorités nationales et des sièges nationaux des entreprises minières en amont du projet pourrait inciter les entreprises à coopérer localement. Troisièmement, les OSC et les communautés ont besoin d’un soutien financier car, si le suivi citoyen est fondamentalement bénévole, un projet de suivi occasionne des coûts financiers et en temps que les individus ne peuvent supporter à moyen et long terme. Enfin, de telles initiatives exposent les citoyens à de réels dangers : pendant le projet, les membres d’une des OSC ont notamment fait l’objet de harcèlement et de menaces, heureusement sans graves conséquences.
Réunions avec les autorités administratives et services de contrôle à Mandiana.
Le suivi des obligations légales et contractuelles vise le changement de règles et de pratiques au bénéfice de tous les citoyens et touche parfois à des intérêts particuliers d’élites nationales ou locales puissantes qui pourraient être tentées de de mobiliser de la violence ou de corrompre les activistes. Des dispositifs de soutien au suivi citoyen, y compris une assistance technique, un appui financier et une protection de l’Etat, sont donc d’une importance vitale, en particulier dans la transition politique en cours.
