La gouvernance du secteur extractif au Sénégal repose sur des standards élevés, mais la divulgation d’informations essentielles demeure un défi
Le 12 août, Dakar—La gouvernance minière et des hydrocarbures au Sénégal se trouve dans la plus haute tranche de performance, « Bien », selon l’indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) 2021 de Natural Resource Governance Institute (NRGI). Le RGI 2021 qui, évalue le secteur extractif sénégalais pour la première fois montre que la gouvernance dans les hydrocarbures est légèrement meilleure que dans les mines.
Le Sénégal obtient un score de 82 sur 100 pour son secteur des hydrocarbures, et de 75 sur 100 pour son secteur minier, dont l’or est l’unique ressource évaluée par l’indice. Cette différence est due au fait que, si les deux secteurs disposent de cadres juridiques solides, celui des hydrocarbures est encore en phase de développement et plusieurs indicateurs de l’indice ont en conséquence été jugés non applicables.
A travers le Plan Sénégal Emergent, le gouvernement sénégalais a opté pour une pleine exploitation de ses ressources minières, pétrolières et gazières. Selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Sénégal, le pays comptait en 2020 une trentaine de blocs opérant en onshore et offshore et neuf compagnies pétrolières et gazières. En juillet 2021 dernier, l’entreprise d’Etat PETROSEN a confirmé que le pays était prêt à lancer la phase d'exploitation notamment sur le champ de Sangomar et que de premiers barils arriveraient “au plus part en 2023”. Le Sénégal dispose aussi d’un potentiel minier diversifié grâce aux ressources en or, en phosphates, en minéraux industriels et en minerais de fer. Depuis plusieurs années, le gouvernement renforce son cadre stratégique, légal et institutionnel, et s’est doté, entre autres, d’un nouveau Code minier, d’un Code pétrolier et d’un Code gazier, y compris de dispositifs visant à promouvoir le contenu local.
« Le Sénégal a déjà bien progressé dans l'encadrement du secteur extractif, se positionnant ainsi comme un leader dans la région en matière de gouvernance. Nous encourageons le gouvernement à aller au-delà en termes de pratiques de divulgations publiques. » a expliqué Hervé Lado, Manager régional pour l'Afrique de l'Ouest (francophone).
Les experts de NRGI ont constaté que les deux secteurs se situent dans la plus haute tranche de performance de l’indice grâce aux performances élevées du Sénégal dans les mécanismes de collecte et de gestion des revenus. Ils font également face aux mêmes défis de gouvernance, notamment par rapport à la transparence dans l’attribution des titres même si les conditions d’attribution sont clairement définies ; la publication exhaustive des contrats y compris leurs annexes et avenants ; la divulgation des études d’impact environnemental et social et des plans de gestion environnementale et sociale, la redevabilité des entreprises d’Etat, et la lutte contre les conflits d’intérêts.
En ce qui concerne les entreprises d’Etat, les règles et pratiques relatives aux flux financiers entre d’une part l’Etat, et d’autre part MIFERSO pour le secteur minier, et PETROSEN pour les hydrocarbures, sont relativement claires, et une loi sur la gestion des revenus d’hydrocarbures est attendue. Toutefois, certaines améliorations peuvent être apportées en termes de redevabilité devant le parlement et de divulgation publique des comptes annuels, et d’un code de conduite visant à lutter contre les conflits d’intérêts.
De manière globale, les experts ont recommandé que les autorités sénégalaises renforcent les pratiques de transparence et de redevabilité dans les domaines évoqués ci-dessus. Ils suggèrent également au gouvernement d’adopter l’obligation de rendre accessibles au public les informations sur les propriétaires effectifs des titres, ainsi que l’obligation pour le personnel de l’Etat et des entreprises publiques de rendre publics leurs participations dans les entreprises du secteur extractif. Une réforme importante à accomplir par le gouvernement consiste à rendre effectifs les transferts infranationaux de revenus miniers vers les collectivités pour soutenir le développement local.
« Le Sénégal est dans une phase délicate en termes de gouvernance de son secteur extractif : le gouvernement doit s'assurer que les meilleures pratiques sont en place alors que les effets de la pandémie et l’urgence de la transition énergétique bousculent les engagements initiaux. » conclut Hervé Lado.
Notes aux rédacteurs
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) sert d’indicateur clé de la gouvernance du secteur extractif dans les pays producteurs de ressources naturelles du monde entier. Il sert aussi de référence mondiale, d’outil de diagnostic par pays et secteur, et de feuille de route pour les réformes des politiques et des pratiques.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions.
Pour accéder à l'évaluation de l'Indice de gouvernance des ressources 2021 du Sénégal pour le secteur minier, visitez ce lien Resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/indice-de-gouvernance-des-ressources-naturelles-2021-senegal-secteur-minier
Pour accéder à l'évaluation de l'Indice de gouvernance des ressources 2021 du Sénégal pour le secteur des hydrocarbures, visitez ce lien Resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/indice-de-gouvernance-des-ressources-naturelles-2021-senegal-petrole-et-gaz
Pour plus d’informations :
Hervé Lado
Natural Resource Governance Institute (NRGI)
Manager régional pour l'Afrique de l'Ouest (francophone)
Téléphone : +224 628 63 64 43
[email protected]
Lee Bailey
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : M +44 (0)7823 442 954
[email protected]
Alexandra Malmqvist
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : +44 7472 947 244
[email protected]
Le Sénégal obtient un score de 82 sur 100 pour son secteur des hydrocarbures, et de 75 sur 100 pour son secteur minier, dont l’or est l’unique ressource évaluée par l’indice. Cette différence est due au fait que, si les deux secteurs disposent de cadres juridiques solides, celui des hydrocarbures est encore en phase de développement et plusieurs indicateurs de l’indice ont en conséquence été jugés non applicables.
A travers le Plan Sénégal Emergent, le gouvernement sénégalais a opté pour une pleine exploitation de ses ressources minières, pétrolières et gazières. Selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Sénégal, le pays comptait en 2020 une trentaine de blocs opérant en onshore et offshore et neuf compagnies pétrolières et gazières. En juillet 2021 dernier, l’entreprise d’Etat PETROSEN a confirmé que le pays était prêt à lancer la phase d'exploitation notamment sur le champ de Sangomar et que de premiers barils arriveraient “au plus part en 2023”. Le Sénégal dispose aussi d’un potentiel minier diversifié grâce aux ressources en or, en phosphates, en minéraux industriels et en minerais de fer. Depuis plusieurs années, le gouvernement renforce son cadre stratégique, légal et institutionnel, et s’est doté, entre autres, d’un nouveau Code minier, d’un Code pétrolier et d’un Code gazier, y compris de dispositifs visant à promouvoir le contenu local.
« Le Sénégal a déjà bien progressé dans l'encadrement du secteur extractif, se positionnant ainsi comme un leader dans la région en matière de gouvernance. Nous encourageons le gouvernement à aller au-delà en termes de pratiques de divulgations publiques. » a expliqué Hervé Lado, Manager régional pour l'Afrique de l'Ouest (francophone).
Les experts de NRGI ont constaté que les deux secteurs se situent dans la plus haute tranche de performance de l’indice grâce aux performances élevées du Sénégal dans les mécanismes de collecte et de gestion des revenus. Ils font également face aux mêmes défis de gouvernance, notamment par rapport à la transparence dans l’attribution des titres même si les conditions d’attribution sont clairement définies ; la publication exhaustive des contrats y compris leurs annexes et avenants ; la divulgation des études d’impact environnemental et social et des plans de gestion environnementale et sociale, la redevabilité des entreprises d’Etat, et la lutte contre les conflits d’intérêts.
En ce qui concerne les entreprises d’Etat, les règles et pratiques relatives aux flux financiers entre d’une part l’Etat, et d’autre part MIFERSO pour le secteur minier, et PETROSEN pour les hydrocarbures, sont relativement claires, et une loi sur la gestion des revenus d’hydrocarbures est attendue. Toutefois, certaines améliorations peuvent être apportées en termes de redevabilité devant le parlement et de divulgation publique des comptes annuels, et d’un code de conduite visant à lutter contre les conflits d’intérêts.
De manière globale, les experts ont recommandé que les autorités sénégalaises renforcent les pratiques de transparence et de redevabilité dans les domaines évoqués ci-dessus. Ils suggèrent également au gouvernement d’adopter l’obligation de rendre accessibles au public les informations sur les propriétaires effectifs des titres, ainsi que l’obligation pour le personnel de l’Etat et des entreprises publiques de rendre publics leurs participations dans les entreprises du secteur extractif. Une réforme importante à accomplir par le gouvernement consiste à rendre effectifs les transferts infranationaux de revenus miniers vers les collectivités pour soutenir le développement local.
« Le Sénégal est dans une phase délicate en termes de gouvernance de son secteur extractif : le gouvernement doit s'assurer que les meilleures pratiques sont en place alors que les effets de la pandémie et l’urgence de la transition énergétique bousculent les engagements initiaux. » conclut Hervé Lado.
Notes aux rédacteurs
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) sert d’indicateur clé de la gouvernance du secteur extractif dans les pays producteurs de ressources naturelles du monde entier. Il sert aussi de référence mondiale, d’outil de diagnostic par pays et secteur, et de feuille de route pour les réformes des politiques et des pratiques.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions.
Pour accéder à l'évaluation de l'Indice de gouvernance des ressources 2021 du Sénégal pour le secteur minier, visitez ce lien Resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/indice-de-gouvernance-des-ressources-naturelles-2021-senegal-secteur-minier
Pour accéder à l'évaluation de l'Indice de gouvernance des ressources 2021 du Sénégal pour le secteur des hydrocarbures, visitez ce lien Resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/indice-de-gouvernance-des-ressources-naturelles-2021-senegal-petrole-et-gaz
Pour plus d’informations :
Hervé Lado
Natural Resource Governance Institute (NRGI)
Manager régional pour l'Afrique de l'Ouest (francophone)
Téléphone : +224 628 63 64 43
[email protected]
Lee Bailey
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : M +44 (0)7823 442 954
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Alexandra Malmqvist
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : +44 7472 947 244
[email protected]