La gouvernance minière en Guinée continue de s'améliorer, mais des lacunes persistent dans la lutte contre la corruption et la protection de l'environnement
Le 16 juin 2021, CONAKRY— La gouvernance du secteur minier de la Guinée s’est améliorée et est passée à « satisfaisant » selon de nouvelles recherches de Natural Resource Governance Institute (NRGI).
La Guinée est le premier pays pour lequel NRGI publie les résultats de l'édition 2021 de son Indice de gouvernance des ressources naturelles. En 2021, la Guinée gagne 6 points par rapport à 2019 (quand une évaluation intermédiaire a été conduite) et réalise un score de 62 sur 100. Toutefois, sa progression est moins importante qu’entre l’indice de 2017 et l’évaluation intermédiaire de 2019 (+12 points).
L’avancée la plus remarquable depuis l’évaluation intermédiaire de 2019 concerne l’application de l’article 165 du Code minier de 2011/2013 relatif aux transferts de revenus miniers aux collectivités locales, d’après l’évaluation. Ces améliorations ont soutenu les performances de la Guinée en matière de gestion des revenus, composante qui a enregistré une forte progression, de 52 à 71 points et a ainsi rejoint la tranche « Satisfaisant ».
Alors que la composante « Conditions générales de gouvernance » demeure dans la tranche « Faible », la composante « Réalisation de la valeur » se maintient solidement dans la plus haute tranche « Bien » avec un score de 80. Enfin, la contraction continue depuis 2017 de l’écart entre les pratiques et les règles (de -32 à -14) est le résultat de la mise en application progressive du Code minier.
NRGI met l’accent sur plusieurs recommandations. « Le gouvernement guinéen devrait rendre obligatoire la divulgation des études d’impact et des plans de gestion environnementale et sociale tout en finalisant les textes d’application du Code de l’environnement de 2019, notamment ceux relatifs aux indemnisations et à la réinstallation des personnes affectées par les projets miniers. » déclare Hervé Lado, manager pays pour la Guinée à NRGI.
De plus, NRGI ajoute que le gouvernement pourrait accélérer la lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption en rendant opérationnels la divulgation de la propriété effective des titres miniers et les déclarations des intérêts financiers des personnels de l’Etat dans les entreprises du secteur.
« Enfin, la Cour des comptes pourrait auditer les transferts de revenus miniers réalisés depuis 2019 au profit de l’ensemble des collectivités du pays, afin d’identifier et redresser dès le début d’éventuelles mauvaises pratiques. » conclut Hervé Lado.
Notes aux rédacteurs :
Pour plus d’informations :
Hervé Lado
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : +224 628 63 64 43
[email protected]
Alexandra Malmqvist
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : +44 7472 947 244
[email protected]
La Guinée est le premier pays pour lequel NRGI publie les résultats de l'édition 2021 de son Indice de gouvernance des ressources naturelles. En 2021, la Guinée gagne 6 points par rapport à 2019 (quand une évaluation intermédiaire a été conduite) et réalise un score de 62 sur 100. Toutefois, sa progression est moins importante qu’entre l’indice de 2017 et l’évaluation intermédiaire de 2019 (+12 points).
L’avancée la plus remarquable depuis l’évaluation intermédiaire de 2019 concerne l’application de l’article 165 du Code minier de 2011/2013 relatif aux transferts de revenus miniers aux collectivités locales, d’après l’évaluation. Ces améliorations ont soutenu les performances de la Guinée en matière de gestion des revenus, composante qui a enregistré une forte progression, de 52 à 71 points et a ainsi rejoint la tranche « Satisfaisant ».
Alors que la composante « Conditions générales de gouvernance » demeure dans la tranche « Faible », la composante « Réalisation de la valeur » se maintient solidement dans la plus haute tranche « Bien » avec un score de 80. Enfin, la contraction continue depuis 2017 de l’écart entre les pratiques et les règles (de -32 à -14) est le résultat de la mise en application progressive du Code minier.
NRGI met l’accent sur plusieurs recommandations. « Le gouvernement guinéen devrait rendre obligatoire la divulgation des études d’impact et des plans de gestion environnementale et sociale tout en finalisant les textes d’application du Code de l’environnement de 2019, notamment ceux relatifs aux indemnisations et à la réinstallation des personnes affectées par les projets miniers. » déclare Hervé Lado, manager pays pour la Guinée à NRGI.
De plus, NRGI ajoute que le gouvernement pourrait accélérer la lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption en rendant opérationnels la divulgation de la propriété effective des titres miniers et les déclarations des intérêts financiers des personnels de l’Etat dans les entreprises du secteur.
« Enfin, la Cour des comptes pourrait auditer les transferts de revenus miniers réalisés depuis 2019 au profit de l’ensemble des collectivités du pays, afin d’identifier et redresser dès le début d’éventuelles mauvaises pratiques. » conclut Hervé Lado.
Notes aux rédacteurs :
- L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions.
- En Guinée, des chercheurs de NRGI ont rempli un questionnaire afin de recueillir des données primaires sur la réalisation de la valeur et la gestion des revenus. Pour la troisième composante, l’Indice de gouvernance des ressources naturelles exploite les données externes d’une vingtaine d’organisations internationales. L’évaluation 2021 porte sur la période 2019-2020. Pour davantage d’informations sur l’Indice et la façon dont il a été élaboré, consulter le document de méthode du RGI.
- Le profil de la Guinée est disponible sur le site web de NRGI : www.resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/indice-de-gouvernance-des-ressources-naturelles-2021-guinee-secteur-minier
Pour plus d’informations :
Hervé Lado
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : +224 628 63 64 43
[email protected]
Alexandra Malmqvist
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : +44 7472 947 244
[email protected]