Le Gouvernement sénégalais pourrait renforcer le régime fiscal et respecter les termes de contrat pour tirer parti des réserves de gaz

• Le Sénégal est un producteur de gaz naturel à petite échelle depuis des décennies, et semble être sur le point de devenir un important producteur d'hydrocarbures (gaz principalement). Toutefois, les retombées pourraient s'avérer plus modestes qu'espéré.
• Les perspectives du Sénégal en matière de revenus pétroliers et gaziers sont incertaines en raison de la possibilité de retards de production et de la volatilité des prix.
• Le Sénégal risque de faire face à des attentes démesurées, qui pourraient conduire à des pressions politiques en faveur de niveaux de dépenses disproportionnés.
• Le gouvernement du Sénégal pourrait renforcer sa capacité de collecte des impôts et éviter d’assouplir les conditions fiscales pour les investisseurs.

Dakar, le 18 mai 2021 - Le Sénégal est sur le point de devenir un important producteur d’hydrocarbures et de nombreuses découvertes importantes de réserves de pétrole et de gaz ont été faites dans le pays. Ces découvertes récentes de réserves de pétroles et de gaz des opportunités pour le pays. Une nouvelle étude NRGI montre que les pays qui se lancent dans une production pétrolière et gazière à grande échelle font aussi face à un certain nombre de défis. Le gouvernement du Sénégal pourrait tirer plus de leçons de l'expérience d'autres « nouveaux producteurs » en Afrique afin de prévenir d’importants risques, d’après les recommandations de l’étude.

La nouvelle étude de NRGI passe en revue l'expérience récente d'autres « nouveaux producteurs », principalement en Afrique, et en dégage des enseignements pour le Sénégal sur la manière de tirer le meilleur parti de ses ressources en hydrocarbures, en tenant compte à la fois du contexte changeant dû à la pandémie de coronavirus et de la transition en cours vers les énergies renouvelables. 

Evelyne Tsagué, Co-directrice pour l’Afrique à NRGI, a déclaré : « Le Sénégal, qui a commencé à mettre en place de bonnes bases pour la gestion du secteur des hydrocarbures, se trouve dans une position unique car il a encore devant lui quelques années avant la production de pétrole et dispose des expériences de ses voisins pour s'assurer que son secteur extractif est bien gouverné. Les autorités ont aujourd’hui l’opportunité d’anticiper en intégrant les leçons des pays voisins afin que le secteur extractif profite au mieux aux citoyens. »

Les perspectives de revenus pétroliers et gaziers du Sénégal sont incertaines en raison de la possibilité de retards de production et de la volatilité des prix, ainsi qu’à cause des incertitudes causées par la pandémie de coronavirus. Au cours des vingt dernières années, parmi les nouveaux producteurs d’Afrique subsaharienne, un projet prend en moyenne près de deux fois plus de temps que prévu pour atteindre le stade de production.

Dans ce contexte incertain, l’étude préconise de gérer les attentes des citoyens sénégalais sur le potentiel du secteur extractif. Même si les revenus du secteur peuvent fournir des financements supplémentaires nécessaires au développement, les retombées du secteur s’annoncent, au mieux, modestes, selon les conclusions des chercheurs NRGI.

David Mihalyi, analyste économique sénior à NRGI, a recommandé : « Le gouvernement sénégalais devrait planifier de manière prudente car les revenus pétroliers seront probablement modestes et ceci dans un futur éloigné. Il devrait envisager plusieurs scénarios et éviter de faire des paris risqués en empruntant lourdement pour le compte de Petrosen, ou pour répondre aux ambitions massives de transformation du gaz en énergie. »

Au niveau national, l’étude indique que le cadre de gestion des revenues propres au Sénégal n'est pas encore finalisé, et il existe également un certain nombre de lacunes dans les mesures de transparence fiscale du Sénégal qui pourraient être comblées. En particulier, FONSIS, qui serait responsable d’investir les revenus pétroliers et gaziers selon les plans actuels du gouvernement, pourrait être plus transparent (le fonds ne publie pas de rapport financier ni d’audit). De plus, aucune évaluation indépendante de sa performance n’a été publié à ce jour. Le fonds pourrait aussi renforcer ses capacités avant le début de la production : dans le cadre des plans actuels, il pourrait déjà augmenter son capital de 400 pourcents dans la première année des revenus pétroliers et gaziers.

Les chercheurs NRGI observent aussi que le gouvernement pourrait renforcer sa capacité de collecte des impôts dans le secteur et continuer d’éviter d’assouplir les conditions fiscales pour les investisseurs.

William Davis, analyste économique sénior à NRGI, a recommandé : « Le ministère des Finances et du Budget et l'Assemblée nationale, en particulier, pourraient continuer à ne pas accorder des réductions d'impôts pour des projets qui ont déjà fait l'objet d'une décision finale d'investissement. Il est peu probable que les investisseurs abandonnent un projet qu’ils ont déjà remporté et dans lequel ils ont investi. Le gouvernement devrait aussi envisager de s’assurer que les audits des coûts qui sont prévus pour le secteur soient rigoureuses. »

Les autorités sénégalaises (notamment la présidence de la République, le ministère du pétrole et de l'énergie, le ministère des finances et du budget et l'Assemblée nationale) peuvent utiliser les années précédant la production pour mettre en place une surveillance étroite des dépenses et des revenus des ressources pétrolières et gazières (par exemple, en renforçant la gouvernance du fonds souverain Fonsis et la transparence de la société d’Etat du secteur Petrosen), selon les chercheurs. Ils recommandent aussi que les autorités mentionnées ci-dessus s'engagent à mettre en place une politique fiscale cohérente et à développer des règles fiscales.

L'analyse et les recommandations concernant la gestion du secteur pétrolier et gazier du Sénégal sont disponibles sur Resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/opportunites-defis-senegal-petroliere-gaziere-enseignements.

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