La République Démocratique du Congo améliore certains aspects de la gouvernance des ressources, les enterprises publiques étant toujours à la traîne
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Des améliorations supplémentaires sont indispensables pour que les citoyens puissent bénéficier de la demande croissante de minéraux utilisés dans l'énergie verte
Kinshasa, le 20 août 2020 – La République Démocratique du Congo (RDC) a accompli des progrès dans la gouvernance du secteur minier et des hydrocarbures depuis les deux dernières années, selon les experts de l’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles (NRGI).
Selon l’organisation non gouvernementale, les progrès réalisés par la RDC résultent d’une part de la révision du code minier en 2018 qui contient plusieurs dispositions innovantes en termes d’exigences relatives à la transparence des revenus, aux opérations et à la gestion des impacts environnementaux et sociaux, et d’autre part de la disponibilité de données supplémentaires sur les revenus et les entreprises publiques au niveau du processus ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives).
Cependant, NRGI souligne que la gouvernance du secteur minier et des hydrocarbures en RDC n’est toujours pas « satisfaisante ».
Ces informations proviennent de l’évaluation intérimaire de l’indice de Gouvernance des Ressources Naturelles (RGI) de l’évolution de la gouvernance des ressources minières en RDC sur les années 2018 et 2019. L’évaluation s’appuie sur la méthodologie de l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles (RGI) dont la dernière édition a été publiée en 2017. D’après cette évaluation, le secteur minier gagne quatre points et voit son score passer de 33 sur 100 en 2017 à 37 points sur 100. Le secteur pétrolier enregistre une augmentation de 10 points et passe de 25 à 35 points sur 100.
Les entreprises publiques concernées par l’évaluation, la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES) et la Société Nationale des Hydrocarbures (SONAHYDROC), affichent une performance relative dopée par les divulgations de l’ITIE et les règles introduites par les récentes réformes légales sectorielles. Cependant, la GECAMINES et la SONAHYDROC restent respectivement dans la catégorie de performance « insuffisant » et « médiocre ».
« La transparence, notamment la divulgation des états financiers, des contrats de partenariat, et le suivi des règles des marchés publics pour la vente des actifs sont parmi les étapes critiques pour que les entreprises publiques contribuent efficacement aux efforts de l’État congolais d’amélioration de la gouvernance du secteur extractif. » a déclaré Jean Pierre Okenda, country manager de NRGI pour la RDC.
Des progrès notables sont observés dans la composante « réalisation de la valeur » du RGI qui traite de la manière dont l’exploitation des ressources est organisée pour générer des revenus. Le score de cette composante est passé, pour les deux secteurs, dans la tranche de performance « satisfaisant », soit 69 sur 100 pour les mines et 62 sur 100 pour les hydrocarbures.
La note de la composante « gestion des revenus », quant à elle, a connu une régression dans le secteur minier comparativement à l’édition du RGI 2017 soit de 35 vers 30 sur 100, mais réalise une progression dans le secteur des hydrocarbures avec un score de 20 vers 32 sur 100.
Dans la globalité cependant, la gouvernance des deux secteurs n’a pas atteint la tranche de performance « satisfaisant ». Le fossé se creuse davantage entre les lois et leurs pratiques. L’écart entre l’existence des règles et leurs pratiques est de moins 20 points dans le secteur minier et moins 11 dans le secteur des hydrocarbures contre moins 16 et 6 en 2017.
« La bonne gouvernance du secteur minier de la RDC est essentielle, non seulement pour faire en sorte que les citoyens congolais tirent bénéfices des ressources minérales, mais également pour garantir une chaîne d’approvisionnement mondiale responsable pour les technologies liées aux énergies renouvelables. » a indiqué Evelyne Tsague, co-directrice Afrique Francophone de NRGI.
La RDC figure parmi les plus importants pays fournisseurs au monde des métaux et minerais qui constituent un enjeu majeur pour la transition mondiale aux énergies renouvelables.
La note de la composante « conditions générales de gouvernance » reste la même que pour le RGI 2017, à savoir 12 points sur 100. Cependant, il existe différentes tendances en ce qui concerne les sous-composantes de cet ensemble. Les éléments où la RDC enregistre un progrès reflètent une meilleure efficacité du gouvernement et la disponibilité des données dans un format ouvert. En même temps, les notes associées au contrôle de la corruption, à la liberté d’expression et à la redevabilité baissent. Les données relatives aux conditions générales de gouvernance concernent l’année 2018, pendant laquelle la RDC a connu une instabilité liée au processus électoral.
La principale recommandation de la présente évaluation porte sur la nécessité pour le gouvernement de poursuivre les efforts des réformes engagées, notamment par l’adoption de mesures d’application restantes pour parvenir à la mise en œuvre effective des dispositions du code minier révisé et de la loi portant régime général des hydrocarbures, et espérer ainsi atteindre les résultats escomptés desdites reformes.
Pour plus d’informations sur cette évaluation, veuillez contacter :
Jean Pierre Okenda
Country Manager pour la RDC
Natural Resource Governance Institute
[email protected]
+243829781977
- L’évaluation intermédiaire RGI 2020 de la RDC en français est disponible sur www.resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/indice-gouvernance-ressources-naturelles-RDC-evaluation-intermediaire. Les données détaillées de l’évaluation en français peuvent être accédées sur www.resourcegovernanceindex.org/about/interim-updates.
- Cette évaluation intermédiaire a été réalisée seulement pour la RDC. Ses résultats ne sont pas comparables aux autres pays inclus dans l’édition de 2017.
- L’Indice de gouvernance des ressources (RGI) est une étude mondiale de la gouvernance des industries extractives dans 81 pays, publiée en 2017. Elle est accessible à l’adresse www.resourcegovernanceindex.org. La prochaine édition de la RGI sortira en 2021.