Des milliers de personnes ont assisté à nos événements de lancement pour chaque pays. Le RGI 2021 a suscité des commentaires et a été couvert par la presse écrite, en ligne et à la télévision dans des dizaines de médias. Les organisations de la société civile (OSC), les responsables gouvernementaux et les experts de l'industrie ont montré un grand intérêt à l'égard de la gestion des secteurs extractifs de la part des pays.

Depuis la publication de la première évaluation des pays dans le cadre du RGI 2021, nous avons reçu de nombreux commentaires et questions sur divers aspects de l'indice. Nous publions le RGI, car la transparence et la redevabilité au sein du secteur extractif sont essentielles pour garantir que les personnes reçoivent des avantages durables de ce secteur, tout en atténuant ses effets néfastes. NRGI s'engage à garantir la transparence totale du RGI, en publiant les méthodes que nous employons, ainsi que les données sous-jacentes et les documents justificatifs pour chaque évaluation. De nombreuses questions intéressantes ont été soulevées. Nous répondons aux plus courantes dans ce document.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux réponses.

1. Comment les chercheurs ont-ils été sélectionnés ?
2. Comment les pays et secteurs évalués ont-ils été sélectionnés ?
3. Quelle période a fait l'objet de l'évaluation ?
4. Les gouvernements ont-ils été impliqués dans le processus de recherche ?
5. Que mesure le RGI ? Quels éléments le RGI ne mesure-t-il pas ?
6. Le RGI est-il technique ou fondé sur la perception ?
7. Pourquoi certains éléments du RGI ne peuvent-ils être appliqués à divers contextes ?
8. Comment la composante « conditions générales de gouvernance » est-elle calculée ?
9. Le RGI évalue-t-il de nouveaux thèmes ? Des domaines sont-ils exclus de l'évaluation ?
10. Comment la société civile et les acteurs en matière de redevabilité en faveur du changement peuvent-ils tirer parti du RGI ?
11. NRGI assure-t-il un suivi auprès des gouvernements pour garantir la mise en œuvre des recommandations du RGI ?

Processus de recherche

Comment les chercheurs ont-ils été sélectionnés ?

Au milieu de l'année 2020, nous avons entamé le processus de recrutement des chercheurs et des pairs examinateurs. Dans la plupart des pays, nous avons lancé un appel ouvert aux consultants pour chaque pays évalué dans le cadre du RGI. Nous avons organisé des entretiens avec les candidats, puis sélectionné les chercheurs qui répondaient le mieux aux trois critères suivants :

1. Être citoyen du pays à évaluer ou attester d'une bonne connaissance pratique du pays.
2. Maîtriser les questions liées à la gouvernance des ressources naturelles.
3. Être indépendant vis-à-vis du gouvernement ou des entreprises extractives.

Les noms des chercheurs et des pairs examinateurs sont publiés sur le site Web du RGI (nous n'avons pas divulgué les noms des personnes souhaitant conserver l'anonymat). Les chercheurs ont ensuite répondu au questionnaire du RGI, qui comporte près 200 questions servant à évaluer l'état de la gouvernance des ressources naturelles dans le pays et le secteur (pétrolier/gazier ou minier). À l'issue de la phase de recherche, les experts du pays et de la gouvernance sélectionnés par NRGI, ainsi que par l'équipe du projet RGI, ont minutieusement validé les conclusions des chercheurs et des pairs examinateurs.

Comment les pays et secteurs évalués ont-ils été sélectionnés ?

Plusieurs facteurs ont joué un rôle déterminant dans la sélection des pays pour le RGI 2021.

1. NRGI est-il actif dans le pays ?
2. Le pays dispose-t-il d'un secteur extractif essentiel à l'économie ou est-il susceptible de le devenir dans les années à venir ?
3. En ce qui concerne le secteur minier, des minéraux particuliers jouent-ils un rôle spécifique dans l'économie, les considérations stratégiques ou le futur potentiel du pays ?

Par conséquent, nous avons décidé de nous concentrer sur 18 pays, en évaluant la moitié d'entre eux à la fois sur leur secteur minier, ainsi que sur leur secteur pétrolier/gazier. Le RGI 2021 implique au total l'évaluation de 28 secteurs pétroliers, gaziers et miniers. Une carte des pays évalués dans le cadre du RGI 2021 peut être consultée ici.

Quelle période a fait l'objet de l'évaluation ?

Les recherches du RGI 2021 ont eu lieu entre la fin de l'année 2020 et le premier trimestre 2021. À des fins de cohérence entre l'ensemble des pays évalués, les chercheurs et les pairs examinateurs ont uniquement relevé les évolutions en matière de gouvernance des ressources naturelles jusqu'au 31 décembre 2020. Le RGI 2021 ne tient donc pas compte des changements de politique ou des divulgations survenus après cette date.

Les gouvernements ont-ils été impliqués dans le processus de recherche ?

Les gouvernements n'ont pas été impliqués dans le processus de collecte des données primaires ni dans la détermination des réponses et des scores finaux. Dans certains cas, nous avons donné des réponses préliminaires aux gouvernements, aux organisations de la société civile et/ou aux organisations internationales, lorsque les experts pays de NRGI ont été en mesure de le faire. S'ils ont formulé des commentaires et présenté de nouvelles informations sur des réponses spécifiques, nous avons examiné et vérifié en toute indépendance leur exactitude, puis ajusté les scores validés le cas échéant. Comme pour les réponses à chaque question du questionnaire du RGI, nous avons également exigé la communication des documents justificatifs, que nous avons ensuite vérifiés, en veillant à leur disponibilité publique.

Méthodologie et calculs

Que mesure le RGI ? Quels éléments le RGI ne mesure-t-il pas ?

Le RGI définit la gouvernance des ressources naturelles comme les règles, les divulgations, les procédures de contrôle et les conditions générales de gouvernance du secteur extractif. Le RGI met l'accent sur la transparence et la redevabilité. Par conséquent, toutes les informations sur lesquelles reposent les réponses doivent être en accès public. Le RGI est l'outil fondé sur les données le plus complet en vue de l'évaluation de la gouvernance du secteur extractif, mais il est également important de relever les éléments mesurés et non mesurés par l'indice :

Le RGI est-il technique ou fondé sur la perception ?

Les deux premières composantes de l'indice, qui découlent du questionnaire RGI, sont des évaluations techniques de la gouvernance des ressources naturelles. La troisième composante, qui s'intéresse aux conditions générales de gouvernance, comprend certaines données de perception sur le cadre de gouvernance plus général.
Comme mentionné dans la question précédente, le RGI se concentre sur les règles et les lois en vigueur, ainsi que sur les divulgations d'informations connexes dans la pratique. Les deux premières composantes du RGI, la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, se concentrent uniquement sur les aspects techniques, mesurables et accessibles au public en matière de gouvernance des ressources naturelles des pays. La troisième composante, les conditions générales de gouvernance, est calculée à partir des données des Indicateurs mondiaux de gouvernance, qui ciblent la gouvernance générale des pays dans des domaines clés, et de l'Inventaire des données ouvertes, qui évalue la couverture et l'ouverture des portails de données des gouvernements.

Pourquoi certains éléments du RGI ne peuvent-ils être appliqués à des contextes spécifiques ?

Le questionnaire RGI est conçu de sorte que les questions posées s'appliquent à la fois aux secteurs minier, pétrolier et gazier de tous les pays. Néanmoins, la gestion du secteur extractif des pays n'est pas homogène, et dans certains pays, l'établissement d'institutions peut faire défaut (ou n'a pas encore eu lieu). Il concerne principalement les entreprises publiques, les mécanismes infranationaux de partage des revenus des ressources extractives et les fonds souverains. Dans les pays où les secteurs extractifs sont en phase de pré-production, certaines questions liées à la production ou aux exportations peuvent ne pas être pertinentes. Dans les cas où les institutions font défaut ou les conditions locales sont différentes, nous marquons ces questions comme non applicables, ce qui signifie qu'aucun score numérique n'est attribué à ces sections. La question/section est alors exclue du calcul du score moyen : le score global du pays n'est alors pas affecté par l'absence de ces institutions.

Comment la composante « conditions générales de gouvernance » est-elle calculée ?

Les données brutes correspondant aux conditions générales de gouvernance proviennent des Indicateurs mondiaux de gouvernance (WGI, Worldwide Governance Indicators en anglais) et de l'Inventaire des données ouvertes (ODIN, Open Data Inventory en anglais). Ensuite, nous les convertissons conformément à la structure du RGI, à l'aide d'une méthode de traitement des données appelée « normalisation du rang centile ». Nous présentons ci-dessous l'application de cette méthode, en nous fondant sur la sous-composante « contrôle de la corruption » des données relevant des indicateurs mondiaux de gouvernance concernant le Sénégal :

Les données et le processus complet de calcul des conditions générales de gouvernance de chaque pays sont disponibles sur le site Web du RGI.

Le RGI évalue-t-il de nouveaux thèmes ? Des domaines sont-ils exclus de l'évaluation ?

Au cours de la collecte des données dans le cadre du RGI 2021, NRGI a également recueilli les réponses à des questions pilotes liées à la transition énergétique, aux liens économiques et au contenu local. Bien que les réponses à ces questions n'aient pas été prises en compte dans les scores généraux des pays de la version de l'indice de cette année, les résultats ont dévoilé des informations essentielles sur la manière dont les pays se préparent à la transition énergétique, ainsi que sur la divulgation par les gouvernements et les entreprises publiques des informations sur le climat dans le secteur extractif, ainsi que sur les politiques qui régissent leur réflexion à propos des liens économiques tels que le contenu local ou le traitement et l'utilisation nationaux des minéraux, du pétrole ou du gaz. Nous avons déjà testé certaines questions à propos de divers aspects liés à la dimension du genre dans les industries extractives. En tant qu'organisation, nous avons effectué des recherches sur les inégalités entre les sexes et publié plusieurs travaux de recherche sur le sujet. Cependant, nous continuons de réfléchir à l'intégration optimale des questions liées au sexe dans le RGI.

L'impact économique local de l'extraction des ressources naturelles est un autre domaine ayant suscité des questions, néanmoins, à ce jour, nous n'avons pas identifié de mesure de gouvernance pertinente à inclure dans l'indice. Bien que le RGI se pose comme la mesure la plus complète des ressources naturelles disponible, certains domaines ne présentent pas suffisamment d'éléments de gouvernance mesurables ou nécessitent des recherches irréalisables compte tenu du contexte et du calendrier actuels.

Impact

Comment la société civile et les acteurs en matière de responsabilité en faveur du changement peuvent-ils tirer parti du RGI ?

Le RGI sert principalement d'outil de diagnostic au niveau des pays et des secteurs, ainsi que de feuille de route en vue des réformes des politiques et des pratiques. Grâce à des recherches et des analyses approfondies, le RGI identifie et met en évidence certains des problèmes les plus urgents en matière de gouvernance des ressources naturelles. Nous collaborons fréquemment avec des organisations de la société civile dans nos pays d'opération, afin qu'elles utilisent le RGI en tant que solide base de données probantes pour plaider en faveur du changement.

Les OSC peuvent employer le RGI pour renforcer le plaidoyer existant en faveur de l'amélioration de la gouvernance dans un domaine spécifique. En Guinée, par exemple, l'évaluation intermédiaire dans le cadre du RGI 2019 a mis en évidence l'écart de mise en œuvre des transferts infranationaux des revenus miniers aux municipalités. Les organisations de la société civile ont ainsi pu renforcer leurs efforts de plaidoyer, contribuant de fait à la mise en œuvre de ces dispositions par le gouvernement à partir de décembre 2019.

Les OSC ont également utilisé le RGI comme un outil de suivi pour des organismes publics spécifiques. Par exemple, bien que le RGI s'intéresse à une entreprise publique par évaluation, les acteurs de la société civile peuvent se fonder sur le questionnaire du RGI pour évaluer plusieurs entreprises publiques. En 2018, un groupe d'OSC au Mexique a associé les informations du RGI 2017 et du guide de divulgation des entreprises publiques de NRGI pour élaborer une méthodologie de suivi des entreprises publiques du secteur de l'énergie dans le pays.    

Le RGI sert de point de départ aux OSC en vue des discussions et de preuves démontrant la nécessité de créer des groupes de travail ou des comités, soit avec le gouvernement, soit en tant que groupe d'OSC. Dans plusieurs pays, le RGI est considéré comme un point focal collectif pour l'état de la gouvernance des ressources naturelles afin de favoriser des collaborations fructueuses. 

NRGI assure-t-il un suivi auprès des gouvernements pour garantir la mise en œuvre des recommandations du RGI ?

Bien que le RGI présente une vision solide et fondée sur des données de la gouvernance des ressources naturelles dans les pays évalués, nous considérons qu'il ne s'agit que de la première étape du processus.  Nous utilisons les réseaux et la capacité de rassemblement de NRGI pour assurer une large implication des parties prenantes dans la mise en œuvre des recommandations du RGI. Nous adaptons des méthodes d'implication et de suivi du gouvernement qui s'avèrent spécifiques à chaque pays. De nombreux événements de lancement dans le cadre du RGI ont inclus la contribution de représentants du gouvernement en tant que participants et intervenants principaux. Les engagements bilatéraux avec les ministères seront permanents, car les experts pays de NRGI continuent d'utiliser le RGI pour faire progresser la programmation et soutenir notre mission. Le changement et l'impact prennent du temps à se matérialiser. L'indice 2017 a entraîné de nombreuses retombées concrètes et tangibles sur l'amélioration de la gouvernance des ressources naturelles dans le monde entier. S'il est encore tôt pour évaluer l'impact du RGI 2021, l'analyse a déjà conduit à la divulgation d'informations dans plusieurs pays et a figuré dans les appels des décideurs politiques visant à réformer divers aspects de leur gouvernance des ressources naturelles.

Naturellement, ce qui précède ne répond peut-être pas à toutes les questions que vous vous posez sur l'Indice de gouvernance des ressources 2021. Pour toute question à laquelle nous n'avons pas répondu, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].