Soixante-Six Pays En Difficulté Dans La Gouvernance De Leurs Secteurs Pétrolier, Gazier Et Minier

Un nouvel indice montre que les perspectives dans certains pays en développement sont bonnes, mais il sonne l’alarme pour les fonds souverains et la latitude des citoyens à obliger les gouvernements à rendre des comptes.

LONDRES, le 28 juin 2017 – Selon l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (Resource Governance Index, ou « RGI ») de 2017, la plupart des gouvernements administrent mal leurs secteurs pétrolier, gazier et minier actuellement. Cet indice indique que dans soixante-six pays, la gouvernance des industries extractives correspond au classement « insuffisant », « médiocre » ou « défaillant ». Moins de 20% des 81 pays évalués ont été notés comme bons ou satisfaisants dans l’ensemble.

L’étude de la gouvernance des activités d’extraction dans les différents pays, publiée aujourd’hui par le Natural Resource Governance Institute (NRGI), est la plus complète de son genre à ce jour. Elle est basée sur de nouvelles recherches sur la façon dont la gouvernance dans les différents pays affecte leur capacité à réaliser de la valeur et à gérer les revenus provenant de leurs ressources. Elle comprend également des évaluations des « conditions générales de gouvernance » des pays – qui permettent de mesurer la manière dont les citoyens peuvent accéder et utiliser de l’information, travailler librement ensemble pour exprimer leurs préoccupations et demander des comptes à leurs gouvernements, ainsi que déterminer la performance des institutions dans les domaines de l’administration, de l’État de droit et de la lutte contre la corruption.

Les données de l’indice montrent que la Norvège présente la meilleure gouvernance de ressources naturelles au monde. Elle est suivie de près par le Chili, le Royaume-Uni et le Canada dans la catégorie de performance « bien » la plus élevée. L’Érythrée est le pays dont la gouvernance des ressources est le pire, et elle reçoit la note « défaillant » dans l’indice, avec le Turkménistan, la Libye, le Soudan et la Guinée équatoriale, qui obtiennent la même note entre autres pays. Certains pays à revenus intermédiaires – tels que la Colombie, l’Indonésie, le Ghana, la Mongolie, le Pérou, le Mexique et le Botswana – obtiennent des notes « bien » ou « satisfaisant » dans l’ensemble. Le Burkina Faso occupe la première place parmi les pays à faibles revenus étudiés, son secteur minier se situant au 20e rang du classement général.

« Pour les 1,8 milliard de citoyens pauvres vivant dans les 81 pays que nous avons évalués pour constituer l’indice de gouvernance des ressources naturelles, la bonne gouvernance des industries extractives est une étape fondamentale dans la sortie de la pauvreté », a déclaré Daniel Kaufmann, président et DG de NRGI. « Il est encourageant de constater que des dizaines de pays sont en train d’adopter des lois et des règlements dans le domaine des activités extractives, bien que ces initiatives ne soient souvent pas suivies de véritables mesures en pratique ».

L’indice a permis de montrer que le fossé entre la loi et la pratique est plus grand dans les pays où la corruption est systémique. Cet écart se produit dans de nombreux domaines de la politique s’appliquant aux industries extractives – notamment en matière d’impacts environnementaux et sociaux ainsi que de partage des revenus issus des ressources naturelles entre les gouvernements nationaux et les autorités locales – et il est particulièrement problématique pour les communautés vivant près des sites d’extraction.

L’indice évalue également la gouvernance et la transparence des fonds souverains dans 33 pays. De tous les fonds évalués, le fonds de stabilisation et d’épargne (Savings and Stabilization Fund) de la Colombie est le mieux administré, et il est suivi par le fonds de stabilisation (Stabilisation Fund) du Ghana. Il a été constaté que l’office des investissements du Qatar (Qatar Investment Authority), qui gère des actifs s’élevant à 330 de milliards de dollars US, et le compte d’excédent de pétrole brut (Excess Crude Account) du Nigéria étaient les fonds les plus mal gérés. Au moins 1 500 milliards de dollars sont actuellement gérés par 11 fonds souverains qualifiés par les chercheurs du NGRI comme défaillants.

Parmi les 74 entreprises publiques du secteur extractif les mieux gérées qui ont été évaluées pour leurs divulgations et leur gouvernance d’entreprise, Codelco, la compagnie minière d’État du Chili a reçu la note la plus élevée. La corporation du pétrole et du gaz naturel de l’Inde (Oil and Natural Gas Corporation of India) s’est classée deuxième. Quarante-huit entreprises d’État ont été notées comme « insuffisant ». L’indice montre que la gouvernance de la compagnie pétrolière nationale de Chine (China National Petroleum Company) comporte des faiblesses, et que la gouvernance de la compagnie pétrolière nationale d’Abu Dhabi (Abu Dhabi National Oil Company), de la Compagnie pétrolière du Gabon, de Turkmengas et de Saudi Aramco correspond à la note « défaillant ».

« L’Indice de gouvernance des ressources naturelles nous indique que, pour contribuer au développement de leur pays, les entreprises publiques doivent subir de profondes réformes », a déclaré M. Ernesto Zedillo, ancien président du Mexique et président du conseil d’administration de NRGI. « Mais la gouvernance efficace des secteurs pétrolier, gazier et minier n’est pas un défi insurmontable – l’indice fournit de nombreux exemples de pays en développement qui défient les attentes et les stéréotypes ».

Dans les recommandations publiées avec les données, NRGI invite les gouvernements à soutenir des mesures de transparence clés (comprenant notamment la conformité avec des normes de données ouvertes) et à adopter et appliquer des lois exigeant la divulgation de l’identité des bénéficiaires réels des compagnies pétrolières et minières.

NRGI lance également un appel à un renversement de la tendance à la fermeture de l’espace civique qui se manifeste dans de nombreux pays riches en ressources. « Lorsque les libertés des citoyens et des journalistes sont violées, la gouvernance du secteur extractif est profondément perturbée », a déclaré M. Kaufmann. « L’accès à l’information sur les contrats, les revenus, les entreprises publiques et les fonds souverains n’est utile que lorsque les citoyens peuvent demander des comptes aux autorités et aux entreprises ».

Notes pour les rédacteurs :

• Le texte complet de l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (comprenant la visualisation des données, un rapport global, des profils de pays et un visualiseur de données téléchargeables) est disponible à www.resourcegovernanceindex.org.
• L’indice est composé de 89 évaluations sur des secteurs précis dans 81 pays (le NRGI a évalué tant les secteurs pétrolier que gazier et minier dans 8 pays). Il a été formulé en utilisant un cadre de 133 questions cruciales auxquelles ont répondu 150 chercheurs qui, pour le faire, ont puisé des éléments dans près de 10 000 documents. Pour chaque évaluation, NRGI a calculé un score composite en utilisant les scores des composants de trois indices. Deux des composantes comprennent de nouvelles recherches basées sur les réponses d’experts au questionnaire et mesurent directement la gouvernance des ressources extractives des pays concernés :
  • La première composante – la réalisation de valeur – couvre la partie de la gouvernance ayant trait à la répartition des droits d’extraction, l’exploration, la production, la protection de l’environnement, la collecte des revenus et les entreprises d’État.
  • Le second volet – la gestion des revenus – couvre les budgets nationaux, le partage des revenus des ressources au niveau infranational et les fonds souverains.
  • Le troisième volet de l’indice évalue l’environnement favorable du pays. Ce volet s’appuie sur les recherches existantes pour jauger le cadre de la gouvernance dans son ensemble. Il prend en compte la stabilité politique, la lutte contre la corruption, la primauté du droit, la liberté d’expression et d’autres facteurs.

Pour plus de renseignements, contactez :

Lee Bailey
Directeur des communications
Institut de gouvernance des ressources naturelles (à Londres)
[email protected]
Tél. : +44 (0) 20 7332 6114
Portable : +44 (0) 7823 442 954

Max Brett
Chargé des communications
Institut de gouvernance des ressources naturelles (à New York)
[email protected]
Tél. : +1 718 395 5179
Portable : +1 917 545 0009

À propos de NRGI
L’Institut de gouvernance des ressources naturelles, une organisation indépendante à but non lucratif, sensibilise le public aux bénéfices procurés par les richesses pétrolières, gazières et minières de leurs pays, grâce à la recherche appliquée et à des approches novatrices de la capacité de développement, des conseils techniques et du plaidoyer. Nous collaborons avec des ministères, des organisations de la société civile, des médias, des pouvoirs législatifs, des acteurs du secteur privé et des institutions internationales en vue de promouvoir une gouvernance responsable et efficace des industries extractives. Pour en savoir davantage, rendez vous à www.resourcegovernance.org.